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Dans les limites prévues par la loi en vigueur, ce LOGICIEL, tous les fichiers d’accompagnement, données et matériel sont distribués EN ÉTAT et sans garantie aucune, expresse ou implicite. L’utilisateur doit assumer tous les risques liés à l’utilisation du programme. La présente exonération de garanties représente un élément essentiel de l’entente.
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Cette entente constitue l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à l’objet des présentes, et annule et remplace tout accord, bon de commande, entente ou mesure antérieurs ou autres. Cette entente est régie par les lois de la province de Québec. Le présent contrat de licence d’utilisation est en vigueur à moins qu’il soit annulé ou rejeté. Il sera immédiatement annulé sans préavis en cas de violation et/ou de non-respect de ses conditions.
